STRATÉGIES DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Stratégie de désendettement

Recherche, analyse et plaidoyer

• Décembre 2012 - Rapport sur l’AVD des PFR.
  

  Le FMI a mis en ligne les rapports d’analyse de la viabilité de la dette des pays à faible revenu sur la période de mai à septembre 2012. Pour la Zambie, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la RCA, la Mauritanie, l’Afghanistan, la Tanzanie, le Cameroun, Sao Tomé and Príncipe, le Malawi, l’Ethiopie, la Sierra Leone, le Zimbabwe et la Guinée, les résultats demeurent les mêmes que l’AVD précédente. Le Laos a en revanche amélioré ses résultats tandis que ceux de Samoa se sont détériorés.

• 26 septembre et 27 juin 2012 – Point d’achèvement PPTE/IADM pour la Guinée et la Côte d’Ivoire. 
  

  34è pays à atteindre son point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative PPTE, la Guinée verra 2.1 milliards USD de sa dette annulée par le FMI et la Banque mondiale12 ans après l’entrée du pays dans cette initiative. Cependant, les remboursements représentant une moyenne de 5% des recettes de l’Etat s’étaleront sur la prochaine décennie. Par ailleurs, Le FMI et la Banque mondiale ont approuvé un allégement de 4.4 milliards USD de la dette de la Côte d’Ivoire. Bien que cette annonce représente un pas dans la bonne direction, cet allégement ne règlera pas le problème de la dette due aux créanciers privés et celui des nouveaux emprunts, comme indiqué dans l'analyse détaillée de Jubilee Debt Campaign.

• 1-2 août 2012 - Cadre de viabilité de la dette et politique d’emprunt non-concessionnel du FMI.

  Financé par l’OIF dans le cadre de son assistance aux Ministres des finances francophones, DFI est intervenu lors du Caucus FMI/BM des ministres des finances africains à Kinshasa sur le thème de la Viabilité de la dette – Une revue du cadre CVD-PFR et changer la politique d’emprunt non-concessionnel du FMI. Les présentations sont disponibles ici et ici.

• Août 2012 - Un processus d’allégement de la dette alternatif pour le Zimbabwe.

  Erlassjahr , membre du groupe Eurodad, a publié une nouvelle étude examinant la possibilité d’appliquer un mécanisme de renégociation de la dette juste et équitable au cas du Zimbabwe par le biais d’une simulation concrète qui démontre qu’un processus juste et impartial pourrait fonctionner dans ce contexte. Cette étude de cas est basée sur un guide étape-par-étape développé par Erlassjahr.

• 25-26 Juin 2012 - De l’importance du renforcement des capacités en gestion de la dette.

  DRI est intervenu à ce sujet au Forum des parties prenantes du Mécanisme de gestion de la dette organisé à Accra au Ghana. La présentation a essentiellement porté sur les meilleures pratiques en renforcement des capacités et a mis l’accent sur le besoin d’apporter un financement ‘en amont’ (niveau national) à d’autres organisations en complément du rôle ‘en aval’ de la Banque mondiale et du FMI.

Activités de renforcement des capacités

• Janvier-Février 2013 – Mission au Sud-Soudan sur la politique de la dette.

  DFI a conduit l’ultime mission d’assistance en politique de la dette au profit du Ministère des finances et de la planification économique du Sud-Soudan. Financée par le Fonds conjoint financier de renforcement des capacités, cette mission a eu pour objectif de (i) finaliser la politique de la dette du pays et obtenir son adoption par les autorités ; (ii) finaliser les plans d’assistance en renforcement institutionnel et en renforcement des capacités en gestion de la dette au profit des institutions gouvernementales et du Parlement, et (iii) de fournir un conseil à court-terme sur des questions d’emprunts.

• 2012-16 - Programme latino-américain de renforcement des capacités en gestion de la dette publique.

  Géré par le CEMLA et financé par le SECO (Secrétariat d’état à l’économie suisse), ce programme lancé en 2012 a pour objectif de fournir une assistance en renforcement des capacités en gestion de la dette publique au profit des pays latino-américains. Le programme sur 5 ans aidera ces pays PFR et PRI à maintenir une viabilité de la dette et améliorer la gestion macroéconomique et de la dette par le biais de nouvelles stratégies de la dette nationale et de financement améliorées capables de répondre plus efficacement aux impacts de la crise financière. Des missions initiales d’évaluation de la demande ont déjà eu lieu dans plusieurs pays et seront achevées au T1/T2 2013.

• 10-17 décembre 2012 - Atelier national sur la stratégie de financement en Haïti.

  Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en gestion de la dette géré par le CEMLA et financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), CEMLA/DRI se sont rendus à Port-au-Prince en Haïti pour tenir un premier atelier national sur la stratégie de financement. Cet atelier a permis aux participants issus du Ministère de l’économie et des Finances, de la Banque de la République d’Haïti et le Ministère de la planification et de la coopération externe de concevoir un document de stratégie structuré autour de 4 points et objectifs principaux : mobiliser les financements nécessaires à sa stratégie de développement, maintenir la viabilité de la dette, conduire une analyse coûts/risques et réduire la dépendance à long terme du pays face aux financements extérieurs. Le document de stratégie est en cours de finalisation et sera soumis à l’approbation des autorités haïtiennes pour être pris en compte dans le budget 2013-2014.

• 12-16 novembre 2012 - Atelier régional francophone SDMT.

  Sous l’égide du Debt Management Facility (Mécanisme de gestion de la dette) DRI a organisé un atelier de formation SDMT qui a regroupé 44 participants issus de 19 pays francophones et institutions. L’atelier a présenté aux participants le kit d’outils mis au point pour aider les pouvoirs publics à élaborer une SDMT. La formation a également familiarisé les participants avec le cadre SDMT et l’outil analytique, au travers d’exercices permettant aux utilisateurs de quantifier et de mesurer les performances de différentes stratégies de gestion de la dette sous divers scénarios-chocs.

• 2012 – Missions de plan de réformes au Vietnam, Burundi, RCA et Tonga.

  Des missions Banque mondiale/DRI se sont rendues à Hanoi (13-22 juillet), Bujumbura (30 juillet- 8 août), Bangui (19-30 nov.) ey Nuku’Alofa (25 nov. - 12 déc.) afin d’assister ces gouvernements respectifs à concevoir des plans de réformes en gestion de la dette. Ces missions ont mis l’accent sur des thèmes clés tels que la gestion des risques opérationnels, le cadre juridique et institutionnel et la stratégie et la politique de la dette.

• 2012 Missions SDMT en Ethiopie, Côte d’Ivoire, Cameroun, Mauritanie et Tadjikistan.

  Des missions Banque mondiale/DRI se sont rendues à Addis Abeba (9-19 oct.), Abidjan (19-20 sept.), Yaoundé (11-20 sept.), Nouakchott (3-10 juin) et Douchanbé (30 mai - 8 juin) pour assister ces pays à formuler leur propre stratégie de la dette à moyen terme en utilisant l’outil de formulation de stratégie et des exercices issus de la méthodologie des IBW appliquée dans leur pays respectif.

• 10-20 novembre 2012 - Mission DeMPA au Kosovo.

  La capitale kosovare Pristina a reçu une mission conjointe Banque mondiale/DRI ayant pour objectif d’évaluer la gestion de la dette du pays en se basant sur la méthodologie DeMPA élaboré part les IBW. Par ailleurs, des réunions ont eu lieu avec toutes les institutions impliquées dans le domaine de la gestion de la dette. Un projet de rapport a été préparé et sera soumis aux autorités dans les prochaines semaines.

• 31 octobre – 2 novembre 2012 – Séminaire de formation SDMT à Washington.

  DRI a participé à un séminaire de formation des formateurs SDMT Banque mondiale à Washington DC. Plusieurs partenaires d’exécution tels que Crown Agents, le Secrétariat du Commonwealth et des économistes issus de plusieurs départements de la Banque mondiale ont pris part au séminaire de formation incluant présentations et exercices pratiques, tout en fournissant leur feedback à la Banque en termes de développement du SDMT.

Capitaux privés étrangers

Recherche, analyse et plaidoyer

• T4 2012 – PFR francophones : travaux techniques et plaidoyer sur le financement innovant et privé.

  Dans le cadre des décisions prises lors des Assemblées annuelles des IBW de Tokyo, les ministres des PFR francophones ont convenu que plus de travaux techniques étaient nécessaires pour soutenir leur prise de décision et leur plaidoyer. Ces travaux démarreront au T1 2013 avec la création d’un réseau de hauts fonctionnaires issus de ministères PFR qui constituera une plateforme de partage d’informations sur leurs expériences en termes de financement innovant et privé, thème qui sera traité par ces hauts fonctionnaires lors d’une rencontre au T2 2013.

• T4 2012 - Coalition New Rules et FSB-Watch et gouvernance financière mondiale.

  New Rules for Global Finance a créé une coalition pour conduire des campagnes spécifiques sur la législation bancaire, la spéculation sur les produits de base et l’alimentation, les paradis fiscaux et les systèmes bancaires parallèles et la dette souveraine. Cette coalition surveillera aussi de près les travaux du CSF et du G20 sur la régulation des flux financiers privés globaux. Le site www.fsbwatch.org réadapté viendra soutenir cette coalition tout comme le site de www.new-rules.org ainsi que des ‘traducteurs’ qui fourniront des résumés concis et accessibles des documents CSF à des fins de plaidoyer. DFI assistera New Rules pour organiser les réunions à Washington en avril qui planifieront un rapport sur la Gouvernance financière mondiale. Ce rapport évaluera la gouvernance, la responsabilité, la transparence et l’impact du G20, du FMI, de la Banque mondiale et du CSF sur le développement durable et inclusif. Une rencontre à Basel en juin aura pour objectif de planifier des activités plus spécifiques sur le CSF et le G20.

Activités de renforcement des capacités

• T4 2012 - Notes d’informations sur les sources de financement privé.

  DFI a produit un ensemble de notes d’informations/de formation à l’intention de décideurs issus de PFR sur les avantages et les inconvénients des obligations souveraines, de la notation financière et les accords PPP/IFP, ainsi que sur les meilleures pratiques en termes de mobilisation de financement par le biais de ces mécanismes. Ces notes sont les premières d’une série traitant des mécanismes de financement innovant qui sera publiée en 2013-2014 (y compris des notes de plaidoyer et de mise en œuvre, et des études de cas sur les expériences des pays).

Financements du secteur public

Recherche, analyse et plaidoyer

• Février 2013 – Le partenaire de premier choix? Publication imminente de l’évaluation de la BAD par ses clients.

  Le rapport de l’évaluation de la BAD organisé par DFI et GEG à la demande de la Banque sera rendu public en février. Il fera l’objet de discussions finales avec le Conseil d’administration. Le rapport conclue que la BAD et le « partenaire de premier choix » de ses clients africains comparée à d’autres institutions de financement, et propose des recommandations en termes de stratégie, ressources, prestation de services, et assistance au secteur privé. Il recommande aussi que la BAD devienne une « Banque de politique » et selon les suggestions de ses clients, qu’elle renforce son engagement avec ses parties prenantes pour l’aider à devenir le partenaire de premier choix dans le cadre de sa stratégie à long-terme de 2013-22.

• Janvier 2013 - Mutations contextuelles dans le domaine de l’aide et les pays en développement.

  Une étude de l’Overseas Development Institute (ODI) examine l’évolution de l’assistance au développement dans le contexte global changeant des dix dernières années en analysant les différents types de financement actuellement offerts aux pays en développement et en fournissant des exemples spécifiques au travers d’études de cas.

• 22 janvier 2013 - Feu vert pour une TTF en UE.

  Le Conseil européen a adopté une décision autorisant 11 états-membres – y compris les 4 plus grandes économies de l’Eurozone, Allemagne France, Italie et Espagne – d’adopter une coopération renforcée sur un système commun de taxe sur les transactions financières. Cette décision sera suivie par une proposition de la part de la Commission d’une directive détaillant la mise en œuvre de cette coopération renforcée. Suivez la progression sur le site de Robin Hood Tax.

• 13-14 décembre 2012 - Dialogue politique de Vienne sur la coopération au développement et l’égalité des sexes.

  Organisé par l’ONU-DAES en partenariat avec ONU Femmes et le gouvernement autrichien, cette rencontre a mis en contact des experts de haut niveau issus de gouvernements et de collectivités locales, de la société civile, de parlements, d’organisations féminines et du secteur privé, avec des représentants d’organisations internationales. L’objectif était de développer des recommandations de politique concrètes pour faire avancer l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, et ce en réponse aux changements profonds que connait la coopération internationale au développement. L’accent a été mis sur le fait que l’égalité des sexes doit être au cœur des efforts de coopération future au développement et sur les propositions de création d’indicateurs à cet effet.

• Décembre 2012 - L’aide européenne s’améliore-t-elle?

  Un rapport de la Commission indépendante britannique sur l’impact de l’aide (ICAI) analyse la coordination et la gestion des dépenses de développement de l’UE et met l’accent sur l’impact de l’aide européenne sur les PFR au travers d’études de cas. Bien que ce rapport atteste d’améliorations effectives, il met aussi en exergue certaines préoccupations en termes de prestation de l’aide et des faiblesses au niveau de sa performance. Par ailleurs, un rapport spécial d’Eurodad conclue qu’un an après Busan, beaucoup reste à faire pour appliquer les engagements d’efficacité de l’aide par les bailleurs de l’UE.

• 14-15 novembre 2012 - Conférence ODI-CAPE : la coopération au développement dans le monde de demain.

  DFI a présidé une séance lors de cette conférence axée sur le rôle de la coopération sud-sud. Animée par un panel d’experts du Brésil, du Mexique et d’Afrique du sud, la séance a traité des avantages comparatifs de la coopération sud-sud et des actions possibles pour renforcer l’évaluation des résultats. D’autres sessions ont été tenues sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, la philanthropie et l’impact social sur les investissements, les perspectives des pays bénéficiaires sur les différents acteurs et comment ces derniers sont en accord avec l’accent mis actuellement sur la maximisation des résultats de la coopération au développement.

• 11 octobre 2012 - Les pays francophones se mobilisent pour le financement du développement.

  Les ministres des Finances des pays se sont réunis le 11 octobre à Tokyo (Japon) en marge des Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. A l’invitation de la République Démocratique du Congo, ils se sont entretenus sur le thème du financement du développement, en soulignant le besoin de combler le déficit entre les besoins de financement et les ressources actuellement disponibles, ainsi que la nécessité de trouver des solutions pour réduire ce déficit et de trouver de solutions efficaces pour utiliser de potentielles nouvelles ressources. Tous les détails sont disponibles dans le communiqué ministériel.

• 11 octobre 2012 - Le Groupe pilote appelle à de nouvelles mesures de financement innovant.

  Un appel a été adopté par des représentants de la société civile et les gouvernements français et finlandais lors d'un séminaire sur les financements innovants pour le développement tenu en marge des Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI à Tokyo. La dernière séance plénière a eu lieu le 6 février 2013 à Helsinki où une séance a traité d'une Ã©tude sur les mécanismes innovants de financement de l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.

• 1 août 2012 - La TTF entre en vigueur en France.

  Le coup d’envoi a été donné en France le 1er août avec l’introduction de la taxe sur les transactions financières. Sur les sommes générées (estimées à environ 1.5 milliards) par ce prélèvement de 0.2% sur les achats d’actions de grandes sociétés françaises pesant plus de 1 milliard d’euros en bourse, 10 % (150 millions d’euros) iront à l’aide publique au développement, un taux bien inférieur à ce qui est escompté pour couvrir les besoins en développement actuels et futurs. Les organisations de la société civile saluent cependant ce pas significatif dans la bonne direction et continueront à œuvrer pour élargir cette taxe aux produits dérivés qui généreraient des sommes bien plus significatives et répondraient plus efficacement aux défis globaux.

• 5-6 juillet 2012 - Forum pour la coopération en matière de développement de l’ONU.

  La dernière rencontre ministérielle du Forum à New York a mis l’accent sur les façons d’améliorer l’efficacité de la coopération en matière de développement en mobilisant les ressources intérieures (recettes budgétaires, microfinance), de promouvoir le développement durable, d’améliorer la répartition parmi les pays et secteurs, d’améliorer la qualité et les résultats, d’accélérer la progression en termes de responsabilité et de transparence, et de maximiser les avantages de la coopération sud-sud. DFI a contribué à la préparation du Rapport du Secrétaire général sur la coopération en matière de développement. DFI a également présidé un débat vidéo sur la responsabilité mutuelle. De plus amples informations sur le Forum sont disponibles ici.

• 18 juin 2012 – Rapport Save The Children sur l’importance de la protection sociale.

  DFI a fourni des travaux de recherche pour Save the Children UK sur les tendances actuelles et projetées des dépenses en protection sociale pour le nouveau rapport A Chance to Grow. Dans un contexte de crise financière mondiale qui frappe plus durement les pays les plus vulnérables, cette étude, par le biais de recommandations précises, conclue que la promotion et le renforcement de programmes de protection sociale peuvent réduire la malnutrition et la mortalité infantiles, et encouragent le développement économique.

Activités de renforcement des capacités

• Janvier-Décembre 2013 – Renforcement des mécanismes nationaux de responsabilité mutuelle.

  DFI assistera le Conseil économique et social des Nations Unies et le PNUD dans la mise en œuvre de programmes destinés à renforcer les mécanismes nationaux de RM pour la coopération en matière de développement. Des résultats sont attendus dans 4 pays pilotes durant 2013. Ces travaux s’appuient sur l’analyse globale de la progression de la RM précédemment publiée et fondée sur l’expérience de DFI en termes d’assistance à 30 PFR et PRI.

• January 2013 – Séminaire DfID sur le renforcement de la responsabilité mutuelle.

  DFI a partagé les enseignements tirés de son expérience lors d’un séminaire organisé par le Ministère britannique du développement international (DfID ) où des intervenants de DfID Afghanistan et de Sierra Leone étaient également présents. Le séminaire a traité des points clés suivants : le besoin d’adapter les processus de RM aux pays (par ex, PFR, PRI et états fragiles), une collaboration plus étroite entre les processus de RM et de New Deal, générer un engagement politique par les bailleurs et les gouvernements bénéficiaires, renforcer l’inclusion des parlements et de la société civile et les besoins en renforcement des capacités.

• Juin-Septembre 2012 - Assistance en responsabilité mutuelle en Afghanistan.

  DFI a fourni une assistance technique au gouvernement afghan et à DfID pour préparer le contenu et les mécanismes de mise en œuvre pour le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, par le biais duquel l’Afghanistan et ses donateurs seront responsables les uns envers les autres en termes de réalisation des promesses faites à la conférence des donateurs de Tokyo de juillet 2012. Les travaux ont mis l’accent sur la réduction des niveaux de conditionnalité pour l’Afghanistan, l’augmentation des cibles de responsabilité pour les donateurs, sur des suggestions de mécanismes d’exécution solides et sur le besoin d’une coordination plus étroite avec les initiatives du New Deal.

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