12 novembre - Nouveau rapport sur l’évitement fiscal des entreprises
Une étude publiée conjointement par quatre organismes appelle à une réforme en profondeur des règles de la fiscalité internationale. Ces travaux de recherche menés par Tax Justice Network, Global Alliance for Tax Justice, Public Services International et Oxfam International révèlent que même certains pays du G20 ne sont pas à l’abri de l’évasion fiscale par des multinationales américaines. Les pays en développement à faible revenu demeurent néanmoins les plus affectés en raison du fait que les recettes fiscales des entreprises représentent une plus grande proportion de leur revenu national, ce qui se traduit par des coupes budgétaires dans les services public essentiels.
Ce document d’information appelle ainsi à complètement repenser les règles actuelles de la fiscalité internationale basée sur le programme sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) que les auteurs jugent insuffisants pour empêcher les corporations de recourir à des méthodes clés d’évasion fiscale (telles que des holdings dans des pays où le taux d'imposition est faible).
