December 13, 2024
 
 
 
PDF Imprimer Envoyer

12 novembre - Nouveau rapport sur l’évitement fiscal des entreprises

Tax Justice NetworkUne Ă©tude publiĂ©e conjointement par quatre organismes appelle Ă  une rĂ©forme en profondeur des règles de la fiscalitĂ© internationale. Ces travaux de recherche menĂ©s par Tax Justice Network, Global Alliance for Tax Justice, Public Services International et Oxfam International rĂ©vèlent que mĂŞme certains pays du G20 ne sont pas Ă  l’abri de l’évasion fiscale par des multinationales amĂ©ricaines. Les pays en dĂ©veloppement Ă  faible revenu demeurent nĂ©anmoins les plus affectĂ©s en raison du fait que les recettes fiscales des entreprises reprĂ©sentent une plus grande proportion de leur revenu national, ce qui se traduit par des coupes budgĂ©taires dans les services public essentiels.

Ce document d’information appelle ainsi à complètement repenser les règles actuelles de la fiscalité internationale basée sur le programme sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) que les auteurs jugent insuffisants pour empêcher les corporations de recourir à des méthodes clés d’évasion fiscale (telles que des holdings dans des pays où le taux d'imposition est faible).