November 26, 2020
 
 
 
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Régime institutionnel

Dans de nombreux pays, l’expérience montre qu’il n’existe pas de structure institutionnelle a priori supérieure pour l’élaboration et l’exécution d’une stratégie en gestion de la dette. Dans certains pays, il s’est révélé possible de centraliser toutes les fonctions de stratégie et de gestion de la dette en un seul organisme, mais la plupart des pays les répartissent entre différents organismes (par exemple, la gestion de la dette extérieure au Ministère des finances, la gestion de la dette intérieure à la Banque centrale ou la mobilisation de ressources extérieures au Ministère de la planification).

Quelle que soit la répartition des tâches, une structure institutionnelle efficace doit posséder des responsabilités institutionnelles et départementales qui soient clairement définies par la loi, exhaustives et à jour, de manière à couvrir toutes les fonctions exécutives, techniques et de gestion, à minimiser les chevauchements entre organismes et à s’appuyer sur des règlements de mise en œuvre clairs. En outre, il est nécessaire de prévoir un Manuel de procédures plus détaillé qui expose les rôles et les fonctions des principaux acteurs institutionnels impliqués dans le processus de gestion de la dette.

En collaboration avec ses partenaires régionaux, DFI a rassemblé des informations sur les meilleures pratiques au niveau régional et sur quelques expériences de pays. Le FMI et l’UNITAR offrent également des informations sur le régime institutionnel.