Development Finance International

L’analyse de la stratégie de désendettement permet aux pouvoirs publics (ou aux organismes gouvernementaux) de :

• planifier et négocier les meilleures options disponibles en matière de financements et de nouveaux financements, en vue de financer le développement économique, la croissance et la réduction de la pauvreté ;
• maintenir les coûts et les risques de la dette aussi faibles et viables que possible à court et long terme ;
• négocier le maximum d’allégement de la dette auprès des créanciers, si besoin est ;
• évaluer les risques potentiels découlant de la dette du secteur privé et du passif éventuel.

Les principaux apports nécessaires pour mener une analyse de la stratégie de désendettement sont les suivants :

• base de données complète sur la dette, notamment sur les paiements projetés du stock et du service de la dette extérieure et intérieure, sur le passif éventuel de l’administration centrale et autres organismes gouvernementaux, ainsi que sur la dette du secteur privé ;
• analyse des coûts et risques de la dette, notamment ses taux d’intérêt et autres frais, son échéance et sa composition par devise et par type de taux d’intérêt ;
• analyse des options disponibles pour mobiliser de nouveaux financements extérieurs et intérieurs ;
• analyse des options disponibles pour restructurer la dette extérieure existante ;
• projection macroéconomiques détaillées, dont un scénario initial et des scénarios optimistes ou pessimistes pour le PIB, la balance des paiements et le budget ;
• prévisions sur les besoins de financement non comblés au titre des stratégies de développement et de réduction de la pauvreté au niveau national.

Ces apports sont alors combinés et analysés à l’aide d’un éventail d’outils informatisés pour évaluer la viabilité, de la dette, ainsi que les coûts et les risques, ce qui aboutit à des recommandations concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de désendettement. Étant donné que les priorités des pouvoirs publics et les circonstances internationales changent fréquemment, il est conseillé d’actualiser les stratégies chaque année, de préférence en annexe au budget, de manière à déclencher un dialogue parlementaire transparent. Il convient ensuite de les diffuser largement, en vue d’informer les bailleurs de fond potentiels pour le développement, ainsi que la société civile.

Derniers travaux accomplis par DFI dans ce domaine:

15 avril - DFI sélectionné pour un projet d’AT en RDC

À la suite d’un processus d’appel d’offres, DFI a remporté un contrat d’assistance technique en RDC. Financé par la Banque africaine de développement, ces travaux accompagneront le pays dans la réforme du cadre juridique de la gestion de la dette et la conception d’une stratégie nationale de désendettement. Il est prévu que ce projet s’achève en 2015-2016.

28 février - Point d’achèvement pour les Comores

Les Comores deviennent le 35è état à bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. Les créanciers du Club de Paris ont convenu d’une annulation de la dette à hauteur de $8.06 millions d’USD, après que l’archipel ait rempli les conditions nécessaires et fait les progrès significatifs et positifs en termes de gestion économique.

25 nov-12 déc - Mission de plan de réforme au Tonga

Une mission conjointe Banque mondiale/DRI s’est rendue à Nuku’Alofa au Royaume du Tonga, pour préparer un plan de réforme de la gestion de la dette publique. Les recommandations étaient structurées autour de 4 domaines clés : stratégie d’endettement à moyen terme, risques opérationnels, coordination et capacités du personnel. Un avant-projet a été préparé et transmis aux autorités du Tonga pour commentaires. U rapport final est prévu pour janvier 2013.

19-30 novembre – Mission de plan de réformes en RCA

DRI a participé avec la CNUCED à la mission de plan de reformes de la gestion de la dette en RCA conduite par la Banque mondiale. Cette mission s’est inscrite dans un contexte de formulation par la RCA et ses partenaires techniques et financiers d’un plan de reformes des finances publiques. Les quatre domaines de réformes identifiés sont : le cadre institutionnel et juridique, les procédures d’emprunt extérieur, le développement du marché financier intérieur, la gestion de la trésorerie et les risques opérationnels. La mission a présenté un projet de plan de réformes aux institutions nationales et aux bailleurs de fonds. La prochaine étape reste l’adoption des réformes proposées et leur mise en œuvre par la RCA.

12-16 novembre – Atelier Régional Francophone SDMT

Deux consultants DRI ont joint une équipe Banque mondiale à Dakar au Sénégal, pour conduire un atelier de formation SDMT qui a regroupé 44 participants issus de 19 pays francophones et institutions. Sous l’égide du Debt Management Facility (Mécanisme de gestion de la dette), l’atelier a présenté aux participants le kit d’outils mis au point pour aider les pouvoirs publics à élaborer une SDMT. La formation a également familiarisé les participants avec le cadre SDMT et l’outil analytique, au travers d’exercices permettant aux utilisateurs de quantifier et de mesurer les performances de différentes stratégies de gestion de la dette sous divers scénarios-chocs.

9-19 novembre - Mission SDMT en Ethiopie

Une mission conjointe FMI/Banque mondiale/MEFMI/DRI s'est rendue à Addis Abeba pour conduire une mission de stratégie de la dette à moyen terme. 25 participants issus du Comité de la dette, du Département du Trésor et de la Banque centrale ont pris part à l’atelier pour se familiariser avec la méthodologie des IBW. Un avant-projet d’aide-mémoire a été soumis aux autorités éthiopiennes pour commentaires. Le pays élaborera par la suite sa propre stratégie de la dette basée sur les résultats de l’atelier et les recommandations proposées par l’aide-mémoire.

12-20 septembre - Mission SDMT en Côte d’Ivoire

Au lendemain de l'atteinte du point d'achèvement de l'IPPTE, une mission du FMI et de la Banque Mondiale avec la collaboration technique de DRI a eu lieu à Abidjan afin de doter le pays d'un document de stratégie à moyen terme de gestion de la dette. L'analyse de la dette existante a révélé les défis de l'apurement des arriérés intérieurs, de recapitalisation des banques publiques et du poids du service de la dette sur le budget de 2013 à 2015. Des simulations ont permis de proposer au pays une stratégie de référence ainsi que des stratégies alternatives en cas de chocs pour faire face aux défis du financement du programme de développement du pays, tout en sauvegardant la soutenabilité de la dette.

11-20 septembre - Mission SDMT au Cameroun

DFI a participé à une mission conjointe Banque mondiale-FMI qui s'est déroulée à Yaoundé pour fournir une assistance aux cadres camerounais à la formulation d'une stratégie de gestion de la dette à moyen terme. La mission les a formé aux concepts/notions de la stratégie de dette, au maniement de l'outil de formulation de la stratégie à travers des exercices d'application, et a évalué avec eux les coûts et risques liés au portefeuille de la dette existante et ceux issus des stratégies alternatives. Une restitution des résultats  a été effectuée par les participants qui ont par ailleurs bénéficié de tous les fichiers et guides nécessaires à l'élaboration d'une stratégie de dette à moyen terme.

30 juillet - 8 août. Mission de plan de réformes au Burundi

DRI a pris part à une mission conduite par la Banque mondiale sur l’élaboration d’un plan de réformes de la gestion de la dette publique en faveur du Burundi. Le plan de réformes s’est focalisé sur quatre domaines prioritaires : le cadre juridique et institutionnel ; les risques opérationnels ; la prévision et gestion de la trésorerie ; la publication, l’analyse et la stratégie de gestion de la dette. Le plan d’action et le calendrier de mise en œuvre ont été partagés avec les autorités burundaises lors d’une séance de restitution des résultats de la mission qui a donné lieu à de fructueux échanges de vues.

13-22 juillet - Mission de plan de réforme au Vietnam

La Banque Mondiale avec l’appui technique de DRI a conduit une mission de plan de réforme à Hanoi au Vietnam. La mission avait pour objectif de préparer un plan de réforme en gestion de la dette, et les recommandations qui en sont ressorties se sont articulées autour de 4 thèmes principaux : les dispositions institutionnelles, la stratégie et la politique de la dette, la gestion de la trésorerie, et la gestion des risques opérationnels. Un avant-projet a été préparé et sera soumis pour commentaires aux autorités vietnamiennes. La finalisation du rapport final est prévue pour la mi-août 2012.

3-10 juin - Mission MTDS en Mauritanie

DFI a participé à la mission MTDS en Mauritanie composée par la Banque mondiale et d’Afritac Ouest/FMI. Le Comité de la dette a été formé à la méthode d’élaboration du MTDS. En fin de formation, les participants ont rédigé eux-mêmes le rapport MTDS avec l’assistance de la mission. Les résultats ont été présentés au CNDP, puis aux deux ministres (Finances et affaires économiques et développement) lors d’une restitution à laquelle ont pris part les représentants-résidents de la Banque mondiale et du FMI.

30 mai - 8 juin – Mission MTDS au Tajikistan

A la demande du Ministère des finances, une mission conjointe DFI/Banque Mondiale s’est rendu à Dushanbe au Tajikistan et s’est attelée à fournir une assistance technique sur la formulation d’une stratégie de la gestion de la dette. La mission a partagé le cadre Banque mondiale/FMI de développement de la Stratégie de désendettement à moyen-terme (MTDS), et conjointement avec l’équipe gouvernementale, l’a appliqué au Tajikistan. Une formation a aussi été fournie sur les thèmes de l’analyse coûts-risques, la préparation des données et celle du document de stratégie de la gestion de la dette.

23 janvier - 2 février – Plan de réformes aux Comores

A joint DFI-World Bank mission was held in Comoros in order to put together a reform plan of debt management. The mission met with national institutions to identify capacity building activities in debt management in terms of governance, debt strategy, and operational risks.  Training was also provided in interpreting DSA results, report drafting, treasury management and operational risks. The reform plan was submitted to the national authorities who agreed to its implementation

15-29 septembre - Mission SDMT en Mongolie

DFI a participé à une mission conjointe avec la Banque mondiale en Mongolie du 15 au 29 septembre. A la demande du Ministère des finances, la mission a focalisé sur l’assistance technique en termes de formulation d’une stratégie de gestion de désendettement. La mission a utilisé le cadre Banque/FMI pour le développement de la Stratégie de désendettement à moyen-terme (SDMT) et, conjointement avec une équipe gouvernementale, l’a appliqué à la Mongolie. L’équipe a par la même occasion fourni une formation en analyse de base coûts/risques, à la préparation des données et à la préparation d’un document de stratégie de gestion de désendettement.

11-15 juillet - Mission SDMT au Cap Vert

Une mission conjointe DFI/ FMI au Cap Vert a collaboré avec le département de la dette du Ministère de finances sur la Stratégie de désendettement à moyen terme (SDMT) que les autorités souhaitent finalisée au T4 2011. La mission a aussi donné des présentations sur la façon de finaliser les différents scénarios tendanciels du modèle et d’avancer efficacement dans les travaux.

Juin - Août - Missions institutionnelles en Zone Franc

Dans le cadre du Programme BCEAO/BEAC/BCC de Renforcement des Capacités du PRC PPTE, cinq missions institutionnelles ont été conduites au Sénégal (30 mai-3 juin), au Togo (6 -10 juin), au Burkina Faso (13-17 juin), en République centrafricaine (27 juillet-1er août), et aux Comores (15 -19 août). Ces missions ont pour objectif d’aider les pays à introduire des manuels de procédures qui adaptent les meilleures pratiques internationales aux besoins nationaux. Deux autres missions similaires sont prévues au Tchad et au Congo prochainement.

31 janvier - 4 février - Atelier SDMT francophone

DRI a participé à cet atelier organisé à Dakar par le Pôle Dette sous l'égide de la Banque mondiale et du FMI. Les participants se sont familiarisés avec le cadre SDMT, ont appris à analyser les coûts et les risques et à utiliser le logiciel de simulation pour soutenir l'élaboration du SDMT.

13-16 septembre – Dernière mission PRC PPTE en Ethiopie

La dernière mission du Programme de renforcement des capacités en analyse et stratégie de désendettement des Pays pauvres très endettés (voir http://www.hipc-cbp.org/) a été conduite par DFI et un expert zambien, de façon appropriée en Ethiopie, pays qui a fait des avancées significatives pour améliorer ses capacités en stratégie de désendettement dans le cadre du PRC. La mission s'est accordée avec le Gouvernement sur un programme de renforcement des capacités en analyse et stratégie de désendettement pour attirer le financement de bailleurs potentiels.

25 juillet - 5 août - DFI en mission au Sud-Soudan

Financée par le Fonds conjoint de donateurs pour le renforcement des capacités au Sud-Soudan, une mission DFI s'est rendue à Juba pour assister le Gouvernement de la toute nouvelle République du Sud-Soudan à étudier les options politiques pour le financement du développement post-indépendance – plus particulièrement l'emprunt en termes concessionnels – et les mesures institutionnelles et de renforcement des capacités requises pour établir une unité de gestion de la dette en coordination avec les mesures politiques au sens large. Pour plus d'info cliquer ici