La base de données sur la progressivité fiscale élaborée par DFI et Oxfam a été utilisée comme source technique pour un document de synthèse produit par Oxfam et l’Agence onusienne ESCAP (Economic and Social Commission for Asia and The Pacific). 

Intitulé “Taxing for Shared Prosperity”, cette étude met l’accent sur l’accroissement des inégalités dans la région Asie-Pacifique et propose des options stratégiques pour combler le fossé de plus en plus large entre riches et pauvres. En analysant les tendances de revenus et d’inégalités, les auteurs appellent les gouvernements de la région à prendre des mesures politiques audacieuses en introduisant des politiques fiscales progressives, en renforçant la mobilisation des ressources et en améliorant la structure fiscale.

Une personne-ressource DFI a participé à une réunion d’experts organisée par Oxfam sur le thème des meilleures pratiques liées à l’usage des dépenses publiques pour combattre les inégalités. L‘expert DFI a présenté les résultats de l’Indice IERI, ainsi que ses recommandations sur l’élargissement de l’espace fiscal pour accroître les dépenses et sur l’impact positif des dépenses publiques sur les femmes et les filles.

L’atelier, tenu à Entebbe en Ouganda, a réuni 14 pays programmes Oxfam, UN Women et le Ministère des finances ougandais. Il a permis un échange d’expériences sur les meilleures façons d’influencer les politiques de dépenses publiques pour assurer qu’elles luttent plus efficacement contre les inégalités.
Un communiqué officialisant la création d’un groupe de collaboration sur les dépenses publiques pour réduire les inégalités a été produit.

À la demande du PNUD, DFI s’est rendu au Cameroun et aux Comores en qualité de consultant chef de file. L’objectif de ces deux missions était d’assister ces pays à conduire une évaluation du financement du développement (Development Financing Assessment - DFA) et de développer un cadre de financement national intégré (Integrated National Financing - INFF) pour appuyer le financement de leurs objectifs de développement nationaux et les ODD.

La mission a consulté des responsables politiques et des fonctionnaires de l’Etat, des représentants du Parlement, de la société civile, du secteur privé et des donateurs, afin d’assister les autorités à identifier les types clés de financement du développement de plus grande échelle pour réaliser les ODD. Ces missions ont aussi permis d’explorer les domaines d’amélioration potentiels au niveau des politiques et des systèmes publics pour assurer une mobilisation et un usage plus efficaces du financement du développement. Cliquez ici pour plus d'informations sur DFA et INFF.

DFI et OIF ont participé à la 15ème réunion du Comité d'experts sur la coopération internationale en matière fiscale à Genève. Cette première rencontre du nouveau comité mis en place en 2017 avait pour objectif de fixer le calendrier des travaux du comité au cours des prochaines années. L’agenda devra prendre en compte un mandat et un budget élargis à la suite de la Conférence d’Addis Abéba sur le financement du développement.

Les discussions du comité se sont articulées autour de trois grandes questions qui préoccupent les membres du réseau ministériel francophone OIF: la fiscalité environnementale, l’imposition de l’économie numérique et celle des projets de développement financés par des donateurs. OIF a souligné les sérieuses préoccupations des membres du réseau que suscitent de tels projets (plus particulièrement ceux qui appuient des entreprises du secteur privé très rentables) qui ne doivent en aucun cas bénéficier d’exonérations fiscales. Les documents de référence sont disponibles ici.

DFI et Oxfam ont lancé l’Indice de l’engagement à la reduction des inégalités à l’occasion d’une table ronde à l’intention d’agences onusiennes basées à Genève. Tenue dans le locaux du Bureau international du travail (BIT), cette rencontre a permis aux auteurs de l’Indice d’en présenter les conclusions clés. Les 30 participants ont principalement débattu de l’impact positif des dépenses de protection sociale sur les inégalités et sur les façons de mieux mesurer les progrès accomplis en matière de droits du travail, y compris au profit des femmes.

La table ronde et les rencontres bilatérales avec des représentants du BIT on suscité d’excellentes suggestions pour améliorer l’Indice et une coopération renforcée entre le BIT, DFI et Oxfam en matière de collecte de données pour les versions futures de l’Indice.

DFI a présidé une session organisée par l’OIF à la Conférence TaxCOOP 2017 tenue à Genève. Des représentants francophones ouest-africains issus du CREDAF, de l’UEMOA et du gouvernement du Sénégal ont partagé leurs expériences de la coopération régionale et des traités fiscaux communs pour lutter contre le “nivellement par le bas” du taux d’imposition des entreprises et des individus.

Les participants sont parvenus à convenir de politiques communes sur les taux d’imposition et leur champ d’application ainsi qu’à fournir un appui mutuel en renforcement des capacités dans le domaine de la collecte des impôts.  Ils ont néanmoins souligné que le succès de ces initiatives dépendra de la coopération des pays de l’OCDE et des organisations internationales pour renégocier les conventions fiscales et mettre fin aux exonérations dont bénéficient les projets finances par les donateurs et les investisseurs étrangers, afin que les autorités puissent collecter plus d’impôts sur le revenu au même taux d’imposition. 

DFI a pris part à un panel de discussion organisé par la société civile sur le thème des partenariats public-privé (PPP). Sur la base d’études récentes conduites par Eurodad et Jubilee Debt Campaign, ce panel a donné lieu à des discussions ouvertes avec des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale autour de leur rôle dans le cadre de l’assistance qu’ils fournissent aux pays pour analyser et réduire les risques fiscaux liés aux PPP.. 

DFI a présenté les conclusions des travaux du Réseau OIF des ministres des finances sur les PPP détaillées dans le communiqué ministériel du 12 octobre qui a mis l’accent sur les risques et coûts élevés potentiels des PPP. Cette intervention a souligné la nécessité de disposer de structures juridiques et institutionnelles exhaustives pour accroître la capacité des pays à concevoir, hiérarchiser et mettre en oeuvre des projets d’investissement public, ainsi qu’à mieux négocier les contrats PPP afin de réduire les coûts et les risques. 

Deux principales conclusions du communiqué ministériel ont également été débattues: la publication ex-ante de l’évaluation des coûts et risques potentiels liés à chaque projet et une consultation optimale avec le parlement et la société civile avant de signer tout contrat majeur.

DFI a coparrainé une réunion-débat à Washington qui a examiné la volonté du FMI à traduire les résultats de ces travaux de recherche et déclarations officielles sur la réduction des inégalités en actions concrètes au niveau national.

DFI a présenté les conclusions de trois études: l'Indice de l’engagement à la reduction des inégalités,qui révèle que presqu’aucun pays n’agit suffisamment pour combattre les inégalités; le Rapport d’impact des institutions financières globales, par New Rules, FES et DFI qui évalue la performance du FMI comme mitigée mais qui s’amèliore dans le bon sens; et le rapport DFI/New Rules pour Oxfam sur le Conseil stratégique et l’assistance technique du FMI en matière de fiscalité qui révèle que le FMI pourrait faire davantage pour rendre leur assistance plus progressive.

Cette réunion a également mentionné  rapport d’Oxfam qui évalue le conseil politique du FMI au sens large et qui révèle que là aussi, le FMI pourrait agir plus.

Un panel de discussion présidé par DFI a traité du rapport du Bureau indépendant d’évaluation du FMI consacré au FMI et à la protection sociale. Organisé dans le cadre du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles des IBW, ce panel a permis aux organisations de la société civile d’en savoir plus sur la politique de protection sociale du FMI et sur les garanties sociales (minima de dépenses) dans les programmes du FMI. 

Deux grands points sont ressortis des débats: la nécessité d’inclure les dépenses de protection sociale dans les minima de dépenses du FMI (elles en sont actuellement exclues) et d’assurer que les recommandations de dépenses du FMI soient compatibles avec la réalisation de l’ODD qui promeut des seuils de protection sociale pour tous les citoyens (plutôt que de cibler les mécanismes destinés au groupe plus restreint des plus pauvres).

DFI a contribué à l’organisation de la Réunion des ministres des finances des pays francophones à faible revenu tenue à Washington le 12 octobre 2017, en marge des Assembles annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Organisée sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie, la rencontre a été présidée par de Mme Vonintsalama Andriambololona , Ministre des Finances et du Budget de Madagascar, est co-présidée par Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances du Cameroun.