March 28, 2024
 
 
 
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5 octobre - Fiscalité - publication du rapport du Forum mondial

Global_Forum_on_TransparencyLe Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a publié les examens de la phase 1 qui couvrent les cadres législatifs et réglementaires dans huit pays, y compris les Bermudes, le Botswana, les Îles Cayman, la Jamaïque et le Panama. Les insuffisances courantes sont liées à l'accès aux renseignements sur les mandataires et les fiducies, ainsi qu'à la nécessité de tenir des registres comptables exacts. Les examens de la phase 2 qui évalueront les pratiques d'échange de renseignements auront lieu d'ici 2012. Le Botswana et la Panama devront répondre aux recommandations de la phase 1 avant d'être à même d'accéder à l'examen de la phase 2. Plus de 100 juridictions et observateurs participent désormais au Forum mondial.