March 28, 2024
 
 
 
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17-20 octobre - Débats sur l’imposition des projets financés par des donateurs, Genève

UNFFDDFI et OIF ont participé à la 15ème réunion du Comité d'experts sur la coopération internationale en matière fiscale à Genève. Cette première rencontre du nouveau comité mis en place en 2017 avait pour objectif de fixer le calendrier des travaux du comité au cours des prochaines années. L’agenda devra prendre en compte un mandat et un budget élargis à la suite de la Conférence d’Addis Abéba sur le financement du développement.

Les discussions du comité se sont articulées autour de trois grandes questions qui préoccupent les membres du réseau ministériel francophone OIF: la fiscalité environnementale, l’imposition de l’économie numérique et celle des projets de développement financés par des donateurs. OIF a souligné les sérieuses préoccupations des membres du réseau que suscitent de tels projets (plus particulièrement ceux qui appuient des entreprises du secteur privé très rentables) qui ne doivent en aucun cas bénéficier d’exonérations fiscales. Les documents de référence sont disponibles ici.